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La Galerie de l'Histoire
29 mars 2017

Affaires intérieures de la France sous le règne de Louis XV. Machault d'Arnouville.

Machault d'Arnouville (3)

L'administrateur le plus remarquable dans la seconde moitié du règne de Louis XV fut très certainement Jean-Baptiste Machault d'Arnouville (1701-1794) qui, le 4 décembre 1745, remplaça Philibert Orry au contrôle général des Finances.

D'Argenson, qui l'avait recommandé au roi, croyait sans doute trouver en lui une créature et il rencontra un homme.

Décidé et énergique, droit et sévère, hautain et taciturne, décourageant pour les quémandeurs, Machault arrive au pouvoir alors que la France se trouve engagée en pleine guerre de succession d'Autriche et il ne put songer à autre chose, dans l'immédiat, qu'à couvrir les dépenses publiques. Pour cela il eut recours aux expédients ordinaires. Mais dès le traité de paix signé à Aix-la-Chapelle (1748), il put dès lors déployer la plus grande activité.

Deux édits, rendus à Marly en mai 1748, portèrent l'un sur la réalisation d'un emprunt de 36 millions destiné à acquitter les arriérés de la guerre qui venait de s'achever et le second visant la suppression du dixième pour le remplacer par un impôt général - le vingtième - conçu comme une taxe complémentaire de redressement et frappant proportionnellement tous les revenus de la propriété mobilière et immobilière, sauf les rentes sur l'Etat et les bénéfices agricoles. Son produit serait affecté au service d'une caisse d'amortissement de la Dette publique.

Les magistrats, atteints dans leurs franchises pécuniaires, enregistrèrent cependant sans trop de résistance l'édit du vingtième, lequel fut perçu péniblement dans les pays d'Election, moyennant quelques concession dans les pays d'Etat ; mais le clergé, dont la contribution aux charges publiques prenait d'ordinaire le caractère d'un "don gratuit" et qui se prétendait simplement usufruitier de ses biens et revenus, s'opposa assez vivement à l'établissement de ce nouvel impôt et l'Assemblée du clergé, réunie en 1750, délibéra de tenir pour nulle toute atteinte portée aux privilèges de l'Eglise.

Pour triompher de cette résistance, Machault s'appuya sur la marquise de Pompadour ; il fut suivi par ses collègues ministres, à l'exception du comte d'Argenson, qui avait lié partie avec la famille royale contre la favorite.

Finalement, l'arrêt du conseil du 23 décembre 1751 donna raison au clergé contre Machault. 

Lorsque le contrôleur général avait demandé aux hommes d'Eglise l'état de leurs revenus, un évêque lui avait répliqué : "Ne me mettez pas dans l'obligation de désobéir à Dieu ou au Roi ; vous savez bien lequel des deux aurait ma préférence."

Le clergé fut donc exempté de s'acquitter du vingtième, mais l'édit d'août 1749, qui taxait les biens de mainmorte, resta définitivement en vigueur.

Machault, victime des agissements secrets de son collègue d'Argenson, compromis aux yeux des courtisans par son influence sur le Parlement pendant l'affaire du refus des sacrements, ne put se maintenir au contrôle général des Finances. Le 28 juillet 1754, il passa à la Marine, tout en gardant les Sceaux qui lui avaient été confiés en 1750.

Avec la réforme de l'impôt, la question des subsistances fut aussi l'une des préoccupations essentielles, comme d'ailleurs tous les gouvernements de l'Ancien Régime. Il intervint, au nom du Roi - et donc de l'Etat -, pour assurer les approvisionnements lorsque l'on redoutait la disette, mais il fit connaître ses conceptions personnelles dans une circulaire adressée à tous les intendants, publiée le 23 mai 1750 et qui disait : "Sa Majesté m'a chargé de vous informer que, son intention étant dorénavant que la circulation et le commerce des grains de province à province ne pût être interrompu que par des raisons supérieures, elle ordonnait qu'il ne fut fait des défenses pareilles dans aucune province sans qu'elle les eut auparavant approuvées et qu'elle eut sur ce expliqué ses intentions."

Ainsi Machault était partisan de la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume et si, d'une manière générale, il en interdit pas l'exportation, vers la fin de son ministère il fit fléchir ce principe car il inspira l'arrêt du 17 septembre 1754 qui autorisait la libre sortie des grains par deux ports de la Méditerranée et qui fut signé par son successeur, Séchelles.

 

 

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